Nos équipes mettent toute leur énergie pour assurer la continuité
de vos opérations bancaires durant la crise du COVID-19.

Dans le cadre de la crise actuelle – COVID-19, les professionnels et entreprises en difficultés peuvent demander le report du paiement des impôts directs auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Les impôts indirects collectés (TVA et Prélèvement à la source - PAS) ne sont pas éligibles à ce report d’échéances.

A ce titre, si vous souhaitez que la DGFIP suspende ses prochains prélèvements pour l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires : vous devez en faire la demande dès à présent auprès de la DGFIP en remplissant et en signant le formulaire « Difficultés liées au Coronavirus – Covid 19 – Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt » et en l’envoyant au service des impôts des entreprises selon des modalités à valider avec eux (email si possible).

Attention

Si vous vous êtes récemment opposés aux prélèvements présentés sur votre compte par la DGFIP, les prélèvements présentés par ce créancier ont pu être rejetés.  Cependant, si tous vos impôts, directs et indirects, sont prélevés sur le même compte, cette opposition est donc susceptible d’avoir entraîné également le non-paiement de vos impôts directs, mais également des impôts indirects dont vous êtes collecteurs pour le compte de l’Etat.

La DGFIP attire votre attention sur le fait que les impôts indirects (TVA, PAS) ne sont pas concernés par le report de paiement qu’elle accorde actuellement, sous certaines conditions seulement, pour les impôts directs du fait de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Par conséquent, si vous avez fait une opposition temporaire auprès de votre agence ou si vous avez révoqué le mandat de prélèvement via notre site de banque en ligne, veuillez demander la levée de l’opposition auprès de votre agence, pour autoriser à nouveau les prélèvements de la TVA et du prélèvement à la source (PAS) sur votre compte.