Revenus fonciersGroupe Crédit du nord

Les revenus concernés

Il s'agit principalement des loyers perçus de biens non meublés mis en location, tels que des locaux d'habitation et de leurs dépendances (maison, appartement,), de locaux d'activité (bureaux, commerces,etc…) ou de terrains.

Les revenus des locations meublées sont, quant à eux, à déclarer comme bénéfices commerciaux dits BIC.

Les provisions pour charges payées par le locataire ne sont pas à intégrer dans les revenus fonciers.

Deux régimes d’imposition des revenus fonciers

Les propriétaires bailleurs peuvent relever soit du régime forfaitaire (micro foncier) soit du régime réel.

Régime forfaitaire (micro foncier)

Si les revenus fonciers bruts n'excèdent pas 15 000 € par an, le contribuable est automatiquement placé sous le régime forfaitaire, mais il est possible d'opter pour le régime réel. Le régime forfaitaire consiste à déclarer le montant brut des revenus fonciers, sur lesquels l'administration fiscale appliquera un abattement forfaitaire de 30% correspondant aux charges inhérentes au bien loué (taxe, assurance loyer impayé, frais divers …).

Outre la simplicité de la déclaration dans le cadre du régime micro foncier, ce régime n'est intéressant que si les charges réelles du bien sont inférieures à 30 %.

Point d'attention  ce régime ne s'applique pas à certains contribuables propriétaires de monuments historiques, bénéficiant par ailleurs d'un dispositif particulier (« Périssol », « Robien classique », « Robien recentré », « Borloo neuf »,…) ou encore de logements bénéficiant d'une réduction d'impôt au titre des résidences de tourisme.

Le résultat foncier (différence entre le revenu foncier et les charges déductibles) est obligatoirement excédentaire.

Régime réel

Le régime réel s'applique si les revenus fonciers excèdent 15 000 € par an ou sur option en-deçà pour une durée minimale de 3 ans.

Il convient de déduire les frais et charges engagés pour le bien mis en location pour leur montant réel.

Ces frais et charges sont clairement définis par la loi 

Selon le niveau des charges par rapport aux loyers encaissés, le résultat foncier est soit excédentaire soit déficitaire.

Fiscalité du résultat foncier

Lorsque le résultat foncier est excédentaire, il se cumule avec les autres revenus du foyer.

Les déficits fonciers résultant de dépenses (déductibles des revenus fonciers) autres que les intérêts d'emprunt s'imputent sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700 €.

La fraction du déficit supérieure à cette limite ainsi que celle correspondant aux intérêts d'emprunt ne sont imputables que sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Lorsque le revenu global du contribuable est insuffisant pour absorber le déficit foncier imputable (limité à 10 700 €), l'excédent du déficit est imputable dans les conditions de droit commun sur les revenus globaux des six années suivantes.