Le plan d'épargne en actions PMEGroupe Crédit du nord

Un cadre fiscal optimisé pour investir dans les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire

Pourquoi investir dans un PEA PME ?

Le PEA PME vous permet de bénéficier d’un cadre fiscal attractif pour investir dans les actions des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

Cette enveloppe fiscale vous permet de constituer et de gérer un portefeuille d'actions(1) ou de SICAV/FCP(2) européens.

Comme avec le PEA vous pouvez acheter ou vendre des titres sans aucune incidence fiscale, à condition de laisser le produit de la vente dans le compte espèces du PEA PME.

Un fonctionnement souple

Dans un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, chaque conjoint peut détenir son propre PEA PME même s’il détient déjà un PEA.

Le PEA PME permet d’offrir à son souscripteur une nouvelle opportunité d’investissement notamment s’il est détenteur d’un PEA qu’il ne peut plus alimenter pour les raisons suivantes 

Vous alimentez votre PEA PME par des versements libres jusqu'à 75 000€ par plan au sein d’un même foyer fiscal.

Vous pouvez souscrire un PEA PME au sein de notre établissement sans avoir déjà ouvert un PEA.

(1) Actions cotées ou non cotées d’entreprises ayant leur siège dans l’Espace Economique Européen (Union Européenne + Norvège, Liechtenstein et Islande), ayant moins de 5000 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 1.5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent.
Les seuils fixés pour l’éligibilité des entreprises au PEA PME sont appréciés 

  • sur la base des comptes de la société émettrice des titres concernés et le cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe.
  • à la date d’acquisition des titres ; ce qui implique que les titres des entreprises qui franchiraient ces seuils pourront être maintenus dans le PEA PME. Les sociétés cotées éligibles au PEA PME doivent déclarer publiquement leur éligibilité au dispositif.

(2) SICAV/FCP détenant au minimum 75% de titres émis par des PME et ETI dont 50% d’actions émises par ces mêmes entreprises. La souscription des titres d’emprunts (obligations et obligations convertibles) n’est possible que dans les FCP.