La fiscalité de l'assurance vieGroupe Crédit du nord

Fiscalité en vigueur au 01/07/2014  les règles fiscales décrites ici s’appliquent uniquement aux personnes physiques résidentes fiscales françaises. Ces informations sont données à titre indicatif et sous réserve des dernières modifications fiscales.

Contrats conclus à partir du 26/09/1997

En cas de rachat

Date du rachat ou du dénouement Fiscalité applicable(1)
Avant 4 ans Au choix 
- Impôt sur le revenu
- Prélèvement libératoire forfaitaire  35% (sur option)
Entre 4 et 8 ans Au choix 
- Impôt sur le revenu
- Prélèvement libératoire forfaitaire  15% (sur option)
Au-delà de 8 ans Exonération dans la limite d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Au-delà de cet abattement annuel, choix entre 
- impôt sur le revenu
- prélèvement libératoire forfaitaire  7,5% (sur option)
Contrats DSK  exonération.

En cas de décès(1)

L'épargne transmise à vos bénéficiaires bénéficie d'une fiscalité réduite.

Pour les versements effectués avant le 70ème anniversaire de l'assuré 

Pour les versements effectués après le 70ème anniversaire de l'assuré 

(1) Hors prélèvements sociaux. Fiscalité en vigueur au 01/07/2014. Pour les contrats en euros, les prélèvements sociaux sont effectués lors de l’inscription en compte des intérêts. Pour les contrats en unités de compte, les prélèvements sont effectués lors du dénouement du contrat y compris en cas de décès, sauf sur la partie en euros de ces contrats où ils sont effectués lors de chaque inscription en compte.

(2) Tous contrats d’assurance vie confondus.